De nombreuses municipalités en Californie réglementent les locations de vacances. Les propriétaires doivent être conscients de la variation de ces réglementations en fonction des municipalités.
Dans de nombreuses municipalités, le propriétaire doit obtenir des licences commerciales ou autres pour pouvoir exploiter des locations de vacances à court terme. Une fois que vous avez votre numéro d'inscription (numéro de licence de location), il doit être inclus dans toutes les publicités que vous faites pour la propriété. Le fait de ne pas inclure votre inscription dans votre publicité pourrait entraîner des amendes pour le propriétaire et le canal de publicité.
Qui devrait postuler?
Il est obligatoire pour tous les administrateurs de biens de vérifier la réglementation locale en matière de location de vacances, en particulier s’ils sont autorisés à louer des logements et s’ils ont besoin d’une licence.
Règles spécifiques pour la Californie
Les lois municipales sur les locations de vacances varient considérablement et peuvent inclure:
Taxes d'occupation transitoire (TOT)
Périodes de location minimales
Ordonnances de zonage. Dans certaines municipalités, les locations de vacances à court terme sont interdites à proximité d'autres locations à court terme ou limitées à certaines zones géographiques. De plus, un nombre maximum de jours de location de vacances ou d'occupants peut être exigé.
Enregistrement et licence
Lisez plus d'informations sur les éléments à prendre en compte lors de la gestion de locations de vacances en Californie ici.
L'inscription et l'application pour les licences de location de vacances se trouvent sur la page Web de chaque municipalité.
Veuillez noter que les réglementations peuvent facilement changer. Nous vous conseillons de consulter les pages officielles de votre commune afin de disposer des informations les plus récentes.