TVA sur les commissions

Les frais de Your.Rentals incluent-ils la TVA?

Information importante:

À partir du 1er Juillet 2020, nos frais n’incluront plus la TVA.

Si vous payez la TVA, celle-ci sera ajoutée aux frais de service et de canaux pour toute réservation future que vous recevrez.

Si vous avez activé votre compte (i.e. publié au moins une annonce) avant cette date, vos frais seront ajustés afin que vous ne payiez pas de supplément.

Si vous payez la TVA, le montant que vous payez en frais de service et de canaux n’augmentera pas, mais vous remarquerez peut-être un changement concernant la manière dont vos versements sont calculés et affichés sur vos factures. Si vous êtes exonéré de TVA ou qu’une auto-liquidation de TVA s’applique, vous ne verrez aucun changement.

Les commissions que nous facturons pour l'utilisation de Your.Rentals sont applicables de la TVA.

Nous appliquons la TVA à vos commissions si:

  • Vous êtes une personne privée résidant dans un état membre de l'UE.

  • Vous êtes une entreprise ou une personne privée résidant ou enregistrée au Danemark.

  • Vous êtes une entreprise enregistrée dans un état membre de l'UE et vous n'avez pas un numéro de TVA valide pour l'ajouter à votre compte.

Nous n'appliquons pas la TVA à vos frais si:

  • Vous êtes une entreprise ou une personne privée résidant ou enregistrée en dehors de l'UE.

  • Vous êtes une entreprise enregistrée dans un état membre de l'UE et vous avez un numéro de TVA valide pour l'ajouter à votre compte.

Entreprises dans l'UE

Si votre compte est au nom d'une entreprise enregistrée dans un pays de l'UE (à l'exclusion du Danemark), nous vous demandons d'ajouter votre numéro de TVA à votre compte Your.Rentals afin que nous puissions vous facturer correctement.

  1. Connectez-vous à votre compte

  2. Accédez à la page de Réglage de la TVA

  3. Entrez votre numéro de TVA et cliquez sur le bouton Vérifier

  4. Nous vérifierons que le nombre que vous avez entré est correct

Si votre numéro de TVA n'est pas validé correctement, assurez-vous que le numéro que vous avez entré soit au bon format. Pour vérifier le format valide de votre pays, reportez-vous à cet article Wikipedia.