Veuillez trouver ci-dessous les termes et conditions du Programme Partenaire Préféré mis à disposition par Booking.com au bénéfice des Hébergements qui sont éligibles et intéressés à rejoindre le Programme Partenaire Préféré (toujours sur une base volontaire par opt-in (si éligible ; le cas échéant) à sa discrétion) (le "Programme Préféré").
1. DÉFINITIONS
1.1 Sauf définition contraire dans les présentes Conditions du Programme Partenaire Préféré, les termes commençant par une majuscule ont la même signification que celle définie dans le contrat d'hébergement/hôtel (le cas échéant) (y compris les conditions générales de livraison applicables pertinentes (les "Conditions")).
2. PROGRAMME PRÉFÉRÉ
2.1 Critères de performance Pour qu’un Hébergement puisse choisir d’adhérer et de rejoindre le Programme Préféré, l’Hébergement doit respecter les critères de performance suivants (les "Critères de Performance") :
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Score de Performance des Ventes ("SPS") Pour qu’un Hébergement puisse rejoindre le Programme Préféré, il doit faire partie des 30% des établissements les plus performants dans la zone “UFI” (c’est-à-dire un identifiant unique représentant une ville, un village ou un lieu où se trouve l’Hébergement). Le SPS est calculé automatiquement et unilatéralement par Booking.com. Le SPS est basé sur plusieurs facteurs, y compris mais non limité au pourcentage de Commission payé par l'Hébergement, la disponibilité minimale indiquée par l'Hébergement, le nombre de réservations par rapport au nombre de visites sur la page de l’hébergement sur la Plateforme, et le taux d’annulations.
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Score de Performance des Avis ("RPS") Les hébergements ayant un score d'avis de 7 ou plus sont éligibles pour rejoindre le Programme Préféré. Le score d'avis est la moyenne des notes générées par les avis des Clients.
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Tarification Pour les Hébergements dans les Pays à Parité Large : Les prix externes de l'Hébergement doivent être compétitifs, c'est-à-dire conformes aux obligations de parité large établies dans la Clause 2.2 ii. Booking.com évaluera cela en comparant le tarif des chambres de l'Hébergement sur la Plateforme avec les prix externes de l'Hébergement. Pour les Hébergements dans les Pays à Parité Étroite : Les prix externes de l'Hébergement doivent être compétitifs, c'est-à-dire conformes aux obligations de parité étroite établies dans la Clause 2.2 ii. Booking.com évaluera cela en comparant le tarif des chambres de l'Hébergement sur la Plateforme avec les prix externes de l'Hébergement. Pour les Hébergements dans les Pays sans Parité : Les prix externes de l'Hébergement ne sont pas pris en compte pour l'éligibilité au Programme Préféré.
2.2 Les Hébergements ayant choisi d'adhérer au Programme Préféré doivent respecter les termes et conditions suivants pour maintenir leur statut de partenaire préféré :
i. Les Hébergements doivent maintenir les Critères de Performance, et
ii. Pour les Hébergements dans les Pays à Parité Large :
a) Les Hébergements accorderont à Booking.com la Parité de Tarifs et Conditions. La "Parité de Tarifs et Conditions" signifie les mêmes ou meilleurs tarifs pour le même hébergement, même type de chambre, mêmes dates, même type de lit, même nombre de clients, mêmes ou meilleurs équipements et services supplémentaires (par exemple, petit-déjeuner gratuit, Wi-Fi, check-in/out anticipé/tardif), mêmes ou meilleures restrictions et politiques telles que les modifications de réservation et la politique d'annulation disponibles sur les sites web, applications ou centres d'appels de l'Hébergement (y compris le système de réservation clients), ou directement à l'Hébergement, avec tout concurrent de Booking.com (ce qui inclut toute agence de réservation ou intermédiaire en ligne ou hors ligne) et/ou avec tout autre tiers (en ligne ou hors ligne) qui est un partenaire commercial ou de quelque manière que ce soit lié à l'Hébergement. La parité tarifaire ne s'applique pas aux tarifs destinés à un groupe d'utilisateurs fermé ("groupe d'utilisateurs fermé" signifie un groupe avec des limitations définies où l'adhésion n'est pas automatique et où : (i) les consommateurs choisissent activement de devenir membres, (ii) toute interface en ligne ou mobile utilisée par les membres du groupe d'utilisateurs fermé est protégée par mot de passe, (iii) les membres du groupe d'utilisateurs fermé ont complété un profil client, et (iv) le consommateur auquel le tarif est proposé ou rendu disponible a déjà effectué au moins une réservation en tant que membre du groupe d'utilisateurs fermé), à condition que ces tarifs ne soient pas rendus disponibles (directement ou indirectement) au public. Dans le cas où un tarif destiné à un groupe d'utilisateurs fermé est rendu publiquement disponible (directement ou indirectement) (par l'Hébergement, un concurrent (direct/indirect) de Booking.com ou sur toute plateforme tierce (y compris tout moteur de recherche ou site de comparaison de prix)), Booking.com a droit à la parité tarifaire pour ce tarif.
b) accorder à Booking.com la "Parité de Disponibilité". La Parité de Disponibilité signifie que l'Hébergement fournira à Booking.com une disponibilité (c'est-à-dire des chambres disponibles pour la réservation sur la Plateforme) au moins aussi favorable que celle fournie à tout concurrent de Booking.com (ce qui inclut toute agence de réservation ou intermédiaire en ligne ou hors ligne) et/ou avec tout autre tiers (en ligne ou hors ligne) qui est un partenaire commercial ou de quelque manière que ce soit lié à l'Hébergement.
iii. Pour les Hébergements dans les Pays à Parité Étroite :
a) L'Hébergement accordera à Booking.com la Parité de Tarifs et Conditions. La "Parité de Tarifs et Conditions" signifie les mêmes ou meilleurs tarifs pour le même hébergement, même type de chambre, mêmes dates, même type de lit, même nombre de clients, mêmes ou meilleurs équipements et services supplémentaires (par exemple, petit-déjeuner gratuit, Wi-Fi, check-in/out anticipé/tardif), mêmes ou meilleures restrictions et politiques telles que rendues disponibles par l'Hébergement.
b) La Parité de Tarifs et Conditions ne s'applique pas aux tarifs et conditions : - offerts sur toute autre agence de voyage en ligne (OTA) ; - offerts sur des Canaux Hors Ligne, à condition que ces tarifs ne soient pas publiés en ligne ou commercialisés en ligne ; et/ou - qui ne sont pas publiés, à condition que ces tarifs ne soient pas commercialisés en ligne.
2.3 L'Hébergement qui est répertorié en tant qu'hébergement préféré paiera le pourcentage de Commission indiqué sur l'Extranet ou le pourcentage inférieur pour toutes les réservations effectuées à partir de la date d'inscription en tant qu'hébergement préféré. Les hébergements qui ne sont plus éligibles en tant qu'hébergement préféré ou qui décident de se retirer du Programme Préféré seront soumis à la Commission standard telle que définie dans le Contrat d'Hébergement (qui s'appliquera à toutes les réservations effectuées à partir de la date d'inscription en tant qu'hébergement standard).
3. RÉSILIATION
3.1 L'Hébergement peut à tout moment, avec effet immédiat et à sa discrétion, cesser d'utiliser tout ou partie des Programmes Préférés, à condition que la réintégration dans un Programme Préféré puisse être soumise à une période de suspension en cas d'utilisation abusive présumée du programme. Booking.com peut à tout moment et à sa discrétion résilier et/ou cesser le Programme Préféré pour convenance après un préavis écrit de 30 jours. Toute résiliation visée dans la présente Clause 3.1 n'entraînera aucune responsabilité pour dommages, coûts et/ou dépenses pour la partie résiliante.
3.2 L'Hébergement n'est plus autorisé à utiliser (et Booking.com peut désactiver et retenir) le Programme Préféré dans la mesure où l'Hébergement a enfreint (une "infraction") ou ne satisfait plus et ne maintient plus (chaque "défaut") les termes et exigences pertinents du Programme Préféré et n'a pas remédié à cette infraction ou n'a pas compensé ce défaut dans les 14 jours suivant la notification ou immédiatement en cas de récidive de l'infraction à la Clause 2.2 ii ci-dessus.
4. DIVERS
4.1 Les conditions du programme préféré (i) peuvent être modifiées ou complétées unilatéralement de temps à autre sous réserve d'un préavis raisonnable aux participants concernés, (ii) sont et font partie intégrante du contrat d'hébergement/hôtel (le cas échéant) (y compris les conditions applicables pertinentes telles que modifiées de temps à autre) et doivent être lues conjointement avec celles-ci, et (iii) peuvent être acceptées en ligne, mais s'appliquent en tout état de cause conformément à l'adhésion et à l'utilisation du programme préféré par l'hébergement.